LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANCAIS

 

 

Le système judiciaire français est composé de 4 différentes juridictions:

-         la juridiction civile

-         la juridiction pénale

-         la juridiction administrative

-         la juridiction de recours

 

 

La juridiction civile:

Elle traite des disputes entre citoyens. Les affaires passent devant un tribunal. Par exemple, le tribunal d’instance juge les affaires simples, le tribunal de grande instance juge les affaires plus compliquées, et le conseil des prud’hommes règle les problèmes entre employés et employeurs.

 

La juridiction pénale:

Elle s’occupe des infractions à la loi. Le tribunal correctionnel juge les délits qui n’encourent pas plus de 5 ans de prison.

La cour d’assises juge les meurtres, les viols …

 

La juridiction administrative:

Elle règle les conflits entre les citoyens français et l’administration.

 

La juridiction de recours:

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées.

La cour de cassation s’occupe des défauts de procédure